Droit immobilier
L'acquisition d'un bien immobilier est toujours une étape importante quelle que soit sa destination (résidence principale, investissement locatif, immobilier d'entreprise ou professionnel...).D'autres opérations peuvent également être effectuées par les propriétaires et ce indépendamment de l'acte d'acquisition pour donner le bien en garantie ou consentir des droits sur le bien.
Afin de donner satisfaction au client, le pôle Immobilier doit assurer le bon déroulement des opérations tenant compte des particularités de chaque dossier qui lui est confié.
Aussi la mission du pôle immobilier s'articule autour de trois axes principaux :
- Préparation de l'avant-contrat : à savoir la rédaction du compromis de vente (ou de la promesse de vente) en s'assurant que la volonté des parties et l'équilibre du contrat sont respectés.
- Signature de l'acte définitif de vente : nécessitant que soient réalisées les conditions stipulées au stade précédent (obtention du financement de l'acquéreur, vérification de la capacité des parties, des pièces d'urbanisme, purge des différents droits de préemption, obtention des consentements nécessaires à la validité de l'acte)
- Signature d'actes autres qu'une acquisition : prêts hypothécaires (permettant à l'organisme financier d'être garanti par une inscription hypothécaire) constitution de servitudes (qui peuvent être de passage, de tour d'échelle...), la mise en copropriété d'un immeuble entier (permettant la vente ou la disposition d'une partie de celui-ci) ou encore bail à construction ou bail emphytéotique (baux spéciaux de longue durée).