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Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
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Les propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...
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Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
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Dans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...
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En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
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Chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé...
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Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
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Deux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une...
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Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
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Une assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant u...
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Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
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La taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le min...
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Renouvellement d’un bail conclu en vue d’une seule utilisation : fixation du loyer - La Gazette du Palais
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Une preneuse à bail commercial, se prévalant des améliorations qu’elle a fina...
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Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso
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Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Al...
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Vente en l’état d’un immeuble à rénover : VEFA ou régime de droit commun ?
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Par un arrêt publié du 14 septembre 2017, la Cour de cassation apporte des pr...
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Action en dénégation du statut des baux commerciaux : quelle prescription ? - Éditions Francis Lefebvre
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Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...
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Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
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L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à...
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Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
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Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont...