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Plus-values de cession de titres de société : quelle fiscalité applicable ?

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
La rédaction

La cession de titres constitue une étape clé dans la gestion d’un patrimoine ou d’un projet entrepreneurial. Qu’il s’agisse d’un choix stratégique, d’une transmission ou d’un départ en retraite, les conséquences fiscales sont déterminantes. Entre prélèvement forfaitaire unique, barème progressif et dispositifs d’exonération, le cadre fiscal peut varier selon la situation du cédant.

 

Le régime général d’imposition des plus-values de cession de titres

L’imposition des plus-values de cession de titres par un associé personne physique dépend de la date d’acquisition ou de souscription des titres.
Les prélèvements sociaux, quant à eux, s’élèvent à 17,20 % sur le montant de la plus-value, sans distinction de date.

Pour les titres acquis ou souscrits à partir du 1er janvier 2018, les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80 %, avec une option possible pour le barème progressif, sans bénéfice des abattements pour durée de détention.

En cas d’option pour ce barème, une fraction de la CSG est déductible du revenu global. Le cédant peut également prétendre à l’abattement fixe pour départ à la retraite, indépendamment du régime d’imposition choisi.

Par ailleurs, en application de l’article 151 septies du CGI, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’une exonération totale si le montant total de la cession est inférieur à 500 000 euros, ou d’une exonération partielle si ce montant est compris entre 500 000 et 1 000 000 euros.

 

Le régime dérogatoire d’imposition des plus-values de cession de titres (pour durée de détention)

Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, les mêmes règles s’appliquent, mais l’option pour le barème progressif permet de bénéficier d’un abattement pour durée de détention, non applicable aux prélèvements sociaux. Dans certains cas, cet abattement rend le barème progressif plus avantageux que le PFU, notamment pour des détentions longues ou des contribuables faiblement imposés.

Si l’option pour le barème progressif est exercée, l’abattement applicable aux titres acquis avant le 1er janvier 2018 est le suivant :
 
  • 50 % pour une durée de détention entre 2 et 8 ans ;
  • 65 % au-delà de 8 ans.

Un régime encore plus favorable s’applique aux cessions de titres de PME créées depuis moins de 10 ans, avec un abattement pouvant aller jusqu'à 85 %.

 

Fiscalité des cessions de titres : abattements et exonérations spécifiques

Les dirigeants de PME cédant leurs titres dans le cadre d’un départ à la retraite bénéficient d’un abattement spécifique de 500 000 euros sur les plus-values réalisées, sous certaines conditions : détention des titres depuis au moins un an, fonction de direction exercée pendant cinq ans minimum et cessation d’activité dans les deux ans entourant la cession.

Au-delà de cet abattement, la plus-value restante est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un abattement éventuel pour durée de détention.

D’autres dispositifs d’exonération existent, notamment pour les transmissions familiales, les cessions à des salariés ou collaborateurs proches, ainsi que les cessions d’entreprises individuelles ou de participations majoritaires, souvent sous conditions de chiffre d’affaires et de maintien d’activité.

Enfin, les non-résidents cédant des titres de sociétés françaises peuvent être soumis à une retenue à la source, bien que les conventions fiscales internationales permettent dans certains cas d’atténuer cette imposition et d’éviter la double taxation.
 
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